Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Vous avez un permis de conduire européen et vous vous demandez s’il y a une limite de durée pour conduire en France ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Attention
Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis étranger obtenu hors Europe (UE/EEE) , que ce soit pour un court séjour (particuliers) ou une installation en France (particuliers).
Peut-on conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou un permis britannique obtenu avant 2021 si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Avoir un permis en cours de validité
Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (17 ans pour le permis B (particuliers))
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire.
Peut-on conduire en France avec un permis européen obtenu en échange d'un permis non européen ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France - APPLICATION/PDF - 357.2 KB.
Toutefois, l’utilisation en France d’un permis européen est limitée s’il a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France : vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France. Par exemple, vous avez un permis espagnol obtenu en échange d'un permis chilien.
Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant : votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
Dans quel cas faut-il échanger un permis européen contre un permis français pour conduire en France ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou un permis britannique délivré avant 2021 tant qu'il est en cours de validité.
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
La validité de votre permis arrive à sa fin.
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).
Vous commettez en France une infraction routière entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.
Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
Vous pouvez consulter la fiche Service-Public.fr dédiée à l’échange d’un permis européen (UE/EEE) contre un permis français (particuliers).
Savoir si l'échange d’un permis européen contre un permis français est possible hors des cas d'échange obligatoire
Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français (particuliers). L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.
Que faire en cas de perte en France d’un permis de conduire européen ?
La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un court séjour.
Vous êtes installé en France
Si vous êtes installé en France, le pays européen (UE/EEE) qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez demander l'échange de votre permis européen contre un permis français (particuliers).
Vous êtes en France pour un court séjour
En cas de perte de votre permis de conduire européen (UE/EEE) lors d’un court séjour en France, vous devez obtenir une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Pour conduire, vous devez avoir avec vous cette attestation. Elle est valable en France pendant 2 mois maximum.
Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
Où s’adresser ?
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Que faire en cas de vol en France d’un permis de conduire européen ?
La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un court séjour.
Vous êtes installé en France
Si vous êtes installé en France, le pays européen (UE/EEE) qui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez demander l'échange de votre permis européen contre un permis français (particuliers).
Vous êtes en France pour un court séjour
Déclaration de vol
En cas de vol de votre permis de conduire européen (UE/EEE) lors d’un court séjour en France, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Il vous est remis un récépissé qui permet de conduire en France pendant 2 mois.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire
Vous devez également obtenir une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Pour conduire, vous devez avoir avec vous l’attestation. Elle est valable en France pendant 2 mois maximum. Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
Où s’adresser ?
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Risque-t-on une amende en cas d’infraction routière commise en France avec un permis de conduire européen ?
Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation. De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
Vous êtes allemand, autrichien, belge, danois, espagnol, estonien, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, monégasque, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, suisse, tchèque
Les règles diffèrent selon votre situation :
Vous avez un domicile ou un emploi en France
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Vous êtes dans une autre situation
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière (particuliers). Les frais sont à votre charge.
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Vous êtes d'un autre pays
Les règles diffèrent selon votre situation :
Vous avez un domicile ou un emploi en France
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Vous êtes dans une autre situation
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière (particuliers). Les frais sont à votre charge.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Pour obtenir des informations sur les démarches liées au permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour se renseigner en cas de perte ou de vol d’un permis de conduire européen lors d'un court séjour en France
Pour en savoir plus
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Ministère chargé de l'intérieur
Commission européenne
Premier ministre
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
