Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.
La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :
Vous connaissez sa date et son lieu de naissance
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale (particuliers) de l'acte.
La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
La personne est née en France
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance (sans filiation) par l'un des moyens suivants :
En ligne
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance.
Où s’adresser ?
Sur place
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
La personne est française et née à l'étranger
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par l'un des moyens suivants :
En ligne
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
Nom de la personne concernée
Prénom(s)
Date de naissance
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Vous connaissez son dernier domicile
Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Sur internet
Vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Précisez les informations suivantes :
Nom et prénoms du défunt
Date du décès
Vos coordonnées.
Sur place
Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
À savoir
Il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles (particuliers).
Où s'adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants.
Utiliser le formulaire en ligne suivant : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/
Pour en savoir plus
Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Voir aussi...
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait (particuliers)
- Acte de décès : demande de copie intégrale (particuliers)
- Disparition d'un adulte (particuliers)
- Disparition d'un enfant mineur (particuliers)
Références
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
Délivrance d'un acte de décès (article 30), d'un extrait d'acte de naissance sans filiation (article 33)
