Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Mis à jour le 21 novembre 2024
Ministère chargé des sports
Permet d'effectuer les démarches suivantes :
Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
Suivre l'état d'avancement du dossier
Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques
