Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?

Le permis de conduire exigé dépend de la catégorie du véhicule que vous souhaitez conduire.

Quel permis pour conduire un cyclomoteur (50 cm3 maximum) ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un cyclomoteur :

Brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un cyclomoteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire une moto supérieure à 50 cm3 ?

Cela dépend de la puissance de la moto.

Moto 125 légère

Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux).

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto légère :

Permis A1 (particuliers)
Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers).

Moto de puissance intermédiaire

Moto, avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kilowatts (47,5 chevaux) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kilowatt par kilogramme. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70kilowatts.

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire une moto de puissance intermédiaire :

Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers).

Grosse cylindrée quelle que soit sa puissance

Le permis A (particuliers) autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 (particuliers).

Quel permis pour conduire un 3 roues supérieur à 50 cm3 (scooter, trike...) ?

Cela dépend de la puissance du véhicule.

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) :

Permis A1 (particuliers)
Permis A2 (particuliers)
Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers)
Permis B1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013.

Véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW

Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) :

Permis A (particuliers)
Permis B sous conditions (particuliers).

Quel permis pour conduire un quad léger à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quadricycle léger à moteur (voiturette) :

Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
N'importe quelle catégorie de permis de conduire.

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis pour conduire un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.

Quel permis pour conduire un quad lourd à moteur ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un quad routier lourd à moteur :

Permis B1 (particuliers)
Permis B (particuliers)
Permis A (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013
Permis A1 (particuliers) obtenu avant le 19 janvier 2013.

Quel permis pour conduire une voiture ou une camionnette ?

Sans remorque

Vous devez avoir le permis B (particuliers) pour conduire une voiture ou une camionnette.

Avec remorque

Pour conduire une voiture, ou une camionnette attelée d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
PTAC de 750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
PTAC supérieur à 3,5 tonnes	Permis C1E (particuliers)

Infographie : Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Quel permis pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum ?

Sans remorque

Vous devez avoir le permis B (particuliers) pour conduire un un camping-car (véhicule de catégorie M1) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Avec remorque

Pour conduire un camping-car de 3,5 tonnes maximum (véhicule de catégorie M1) attelé d'une remorque, vous devez avoir l'un des permis suivants, selon le poids de la remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B
Poids de la remorque	Permis nécessaire
750 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum	Permis B (particuliers)
PTAC supérieur à 750 kg Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg	Permis B avec la mention additionnelle 96) (particuliers) (la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg	Permis BE (particuliers)
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC	Permis C1E (particuliers)

Infographie : Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

Service Public (DILA)

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Savoir quelles cases de la carte grise indiquent la catégorie, le genre et la carrosserie du véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

Quel permis pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

Permis C1 (particuliers)
Permis B (particuliers) délivré avant le 20 janvier 1975.

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.

Quel permis pour conduire un camion de 7,5 t maximum ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

Permis C1 (particuliers) ou permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un camion de plus de 7,5 t ?

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un camion dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes :

Permis C (particuliers) si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis CE (particuliers) si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un car ou un bus ?

Cela dépend du type de car ou bus.

8 m de long maximum, 17 places maximum (conducteur compris)

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :

Permis D1 (particuliers)
Permis D1 (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

+ de 9 places (conducteur compris)

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un car ou un bus de plus de 9 places, conducteur compris :

Permis D (particuliers)
Permis DE (particuliers) s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Quel permis pour conduire un tracteur et sa remorque ?

Cela dépend de la situation et de la vitesse du véhicule.

Véhicule attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

ETA : établissement de travaux agricoles

Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Véhicule dont la vitesse est de 40 km/h maximum

Le permis B (particuliers) autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

Véhicule dont la vitesse est supérieure à 40 km/h

Vous devez avoir l'un des permis suivants pour conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :