
Uzès Exposition
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanction du non-respect de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation d'assurance
Information du consommateur qui loue un véhicule