Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous habitez en métropole
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Vous habitez un Dom
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Par mail
Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Par lettre simple
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité (particuliers)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Recensement citoyen, JDC et Service national (particuliers)
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) (particuliers)
