Ville d'art et d'histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ?
Jeux d’argent interdits
Un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
Jeux en ligne
Paris sportifs ou hippiques
Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
Poker.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur (particuliers), même s'il ne joue pas.
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé (particuliers) ou accompagné d'un parent.
Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais pour le compte d'une personne majeure.
Jeux d’argent autorisés
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
Tombola
Loterie dans un cadre associatif (particuliers) ou lors d'une fête foraine.
Pour en savoir plus
Interdiction de jeu des mineurs - FAQ
Autorité nationale des jeux (ANJ)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7)
Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6
Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux
