Ville d'art et d'histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :
Cas général
Vous avez 10 points ou plus sur votre permis de conduire
Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.
En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).
Vous avez 9 points sur votre permis de conduire
Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)
Vous avez 8 points sur votre permis de conduire
Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)
Première année du permis probatoire
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.
Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.
Par exemple, un contrôle d'alcoolémie (particuliers) indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).
Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire
Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.
Votre permis perd sa validité.
Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).
Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.
Après la 1re année du permis probatoire
À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.
Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).
À noter
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (particuliers)
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
