Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Peut-on conduire en Métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Il est possible de conduire en Métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les DROM-COM.
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu dans un DROM : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ?
Vous pouvez conduire en Métropole avec votre permis obtenu dans les Drom suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Peut-on conduire en Métropole avec un permis obtenu en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie ?
Permis permettant de conduire en métropole
Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en Métropole :
Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis - APPLICATION/PDF - 357.2 KB. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis néo-zélandais.
Échange obligatoire contre un permis métropolitain
Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :
La validité de votre permis arrive à sa fin.
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).
Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction routière entraînant un retrait de points ou une suspension de votre permis de conduire.
Demande d’échange de permis de conduire
La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Documents à fournir
Vous devez préparer les documents suivants selon votre nationalité. Des documents complémentaires pourront toutefois être demandés en fonction de votre situation.
Si vous êtes Français(e)
Préparez les documents suivants, au format numérique :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Si vous êtes Européen(ne)
Préparez les documents suivants, au format numérique, si vous êtes Européen(ne) :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Si vous avez la nationalité d'un autre État
Préparez les documents suivants, au format numérique :
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport) (particuliers)
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez un permis lourd (particuliers), avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
