Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Dépôt de marque en ligne
Mis à jour le 20 octobre 2022
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
Présentation de la marque choisie par l’association
Représentation graphique du logo
Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
Exemplaire des statuts de l’association ;
Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
