Uzès Exposition
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque, y compris le dispositif d'attelage, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Toutefois, la prise en compte du dispositif d’attelage est exclu pour les remorques suivantes :
Remorque ayant fait l'objet d'une réception européenne et mise en circulation pour la 1re fois avant le 1er novembre 2014
Remorque ayant fait l'objet d'une réception nationale et mise en circulation pour la 1re fois avant le 1er août 2021.
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €. Le véhicule peut être immobilisé (particuliers).
À savoir
La largeur maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Références
Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
