Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Je dois faire face au décès d'un proche

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Dans les 24 heures : constat et déclaration du décès

Constat du décès par un médecin

Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.

Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt (particuliers), dans certains cas.

Attention

en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

Respect des souhaits du défunt

Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant son choix au sujet :

Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez lui demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

Déclaration du décès

Décès en France

Vous devez déclarer le décès (particuliers) à la mairie du lieu du décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie :

    Décès à l'étranger

    Décès d'un Français

    Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès local est établi.

    Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d'état civil français (particuliers). Cette transcription n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.).

    À savoir

    pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires.

      Décès d'un étranger

      Si le défunt percevait des prestations au titre de droits ouverts en France (pension de retraite, ...), vous devez déclarer son décès à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

      Où s’adresser ?

      Assurance retraite - 39 60

      Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

      Par téléphone

      39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

      Coût : 0,06 € par minute + prix d'un appel

      Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

      Du lundi au vendredi de 8h à 17h

          Dans les 6 jours : obsèques

          En fonction des dernières volontés du défunt, précisez la façon dont se déroulera l'inhumation (particuliers) ou la crémation (particuliers) : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, ....

          En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d'instance (particuliers).

          Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques (particuliers) sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.

          À noter

          si vous êtes salarié du privé (particuliers) ou agent public (particuliers), vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

          Au plus tôt et dans le mois : démarches administratives

          Papiers et procédures

          Acte de décès

          À savoir

          si le défunt était pacsé, la mairie du lieu où a été constaté le décès se charge d'informer les autorités chargées d'enregistrer la dissolution (particuliers) du Pacs et de l'inscrire en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

          Attester sa qualité d'héritier

          Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures, ...), vous devez prouver votre qualité d'héritier :

          Trier et conserver les papiers du défunt

          Triez les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers (particuliers).

          Le tri permet de faire le point sur :

          Saisir le juge des tutelles, en cas d'enfants mineurs

          Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine (particuliers) qui doit leur revenir.

          Recourir à un huissier, si des biens mobiliers sont à préserver

          Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l'attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice (particuliers) d'établir un inventaire, voire d'installer des scellés (apposer des scellés).

          Employeur - Organismes sociaux

          Le défunt était retraité

          Caisses de retraite

          En cas de décès de votre époux(se), vous pouvez demander à sa caisse de retraite ou caisse de retraite complémentaire, dans certains cas :

          À noter

          les caisses de retraite sont directement informées du décès par les services de l’État.

          Autres organismes sociaux

          Demander à la caisse d'assurance maladie :

          • le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt,

          • le versement du capital décès (particuliers) pour les ayants droit (si le défunt était retraité du secteur privé depuis moins de 3 mois)

          Demandez des aides pour la famille du défunt :

            Le défunt était salarié

            Employeur

            Organismes sociaux

            Demander à la caisse d'assurance maladie :

            Demander des aides pour la famille du défunt :

            En cas de décès de votre époux(se), vous pouvez demander à sa caisse de retraite ou caisse de retraite complémentaire, dans certains cas :

              Le défunt était demandeur d'emploi

              Employeur

              Organismes sociaux

              Demander à la caisse d'assurance maladie :

              • le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt,

              • le versement du capital décès (particuliers) pour les ayants droit (si le défunt était salarié dans le secteur privé)

              Demander des aides pour la famille du défunt :

              En cas de décès de votre époux(se), vous pouvez demander à sa caisse de retraite ou caisse de retraite complémentaire, dans certains cas :

                Le défunt était fonctionnaire

                Administration employeur

                • Informer l'administration employeur du décès,

                • Demander à l'administration employeur le versement du capital décès (particuliers).

                Organismes sociaux

                Demander à la caisse d'assurance maladie le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt.

                Demander des aides pour la famille du défunt :

                En cas de décès de votre époux(se), vous pouvez demander à sa caisse de retraite ou caisse de retraite complémentaire, dans certains cas, le versement d'une pension de réversion (particuliers).

                L'orphelin d'un fonctionnaire peut demander une pension (particuliers) jusqu'à l'âge de 21 ans, sauf exceptions.

                  Banques - assurances

                  À savoir

                  demander, si nécessaire et si possible, un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) (particuliers) pour être certain d'avoir averti toutes les banques utiles.

                  Logement

                  Le défunt était locataire

                  • Informer le bailleur.

                  À savoir

                  la personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l'unit au défunt : mariage (particuliers), Pacs (particuliers) ou concubinage (particuliers).

                  • Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, téléphone mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être résilié (particuliers) ou modifié.

                  • Si le défunt était également propriétaire-bailleur d'un logement, informer le(s) locataire(s) pour leur préciser notamment les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers.

                  • Si le défunt employait des personnes à son domicile, vous devez les informer du devenir de leur contrat de travail (particuliers).

                    Le défunt était propriétaire de son logement

                    • Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, téléphone mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être résilié (particuliers) ou modifié.

                    À savoir

                    si le défunt était propriétaire de son logement, son époux(se) (particuliers) ou son partenaire pacsé (particuliers) peut s'y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier.

                    • Si le défunt était également propriétaire-bailleur d'un logement, informer le(s) locataire(s) pour leur préciser notamment les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers.

                    • Si le défunt employait des personnes à son domicile, vous devez les informer du devenir de leur contrat de travail (particuliers).

                      Dans les 6 mois : règlement de la succession (héritage)

                      Succession

                      Pour déclencher le règlement de la succession (particuliers), vous pouvez contacter un notaire (particuliers) (celui de votre choix).

                      Le notaire peut vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.

                      Il pourra procéder aux partages (particuliers).

                      Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s'adresser au juge des tutelles, chargé de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine (particuliers) qui doit leur revenir.

                      Une fois la succession réglée, il est nécessaire :

                      Véhicule

                      Modifier le certificat d'immatriculation (particuliers), si le défunt possédait un véhicule.

                      Dans l'année : formalités fiscales

                      L'année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l'administration fiscale (particuliers) à l'occasion de la campagne fiscale annuelle.

                      Où s'adresser ?

                      Mairie

                      Pour obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres

                      Pour en savoir plus

                      Contact

                      Démarches

                      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                      Mairie d'Uzès
                      1, place du Duché

                      30700 Uzès