Ville d'art et d'histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
Mis à jour le 29 juillet 2025
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste.
La liste est disponible en bas de page, après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal.
Attention
Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
