
Ville d'art et d'histoire

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Mis à jour le 27 décembre 2024
Ministère chargé de la vie associative
Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet
La création d'un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l'association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.