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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise
Mis à jour le 27 octobre 2023
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Simplimmat est l’application officielle de l’État pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion.
Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession.
La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire cerfa papier).
L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Attention
L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.
Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que des motocyclettes.
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
