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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
Mis à jour le 06 octobre 2025
Ministère chargé des finances
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA (professionnels)»
Attention
Ce formulaire n’est accessible qu’à titre indicatif.
Les démarches concernant la plupart des impôts professionnels sont obligatoirement effectuées en ligne. Cette dématérialisation obligatoire s’applique aussi bien à la déclaration qu’au paiement ou au remboursement de l’impôt.
Plus d’informations sont disponibles sur la page «Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? (professionnels)»
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
