Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires

  • Voitures particulières (VP)

  • Véhicules utilitaires légers (VUL)

  • Camions et poids lourds

  • Camping-cars

2 et 3 roues motorisés

  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)

  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)

  • Motos (toutes cylindrées)

  • Scooters

  • Tricycles motorisés

Quads et engins assimilés

  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)

  • Quads lourds (autres quads homologués)

  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés

Véhicules à 4 roues légers

  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers

  • Quadricycles lourds à moteur

Engins spéciaux motorisés

  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)

  • Véhicules forestiers

  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)

  • Engins de nettoyage, de déneigement

Transports collectifs motorisés

  • Autobus, autocars

  • Minibus

  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)

Véhicules prioritaires ou d'intérêt général

  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers

  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)

  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas

  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)

  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique

  • Il doit respecter le code de la route

  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air (particuliers)).

Voir aussi...

Références

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès