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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Oui, vous pouvez être recruté en tant quefonctionnaire stagiaire (particuliers) sans passer de concours, puis être titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes recruté dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C (particuliers) dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1)
Vous êtes recruté sur un emploi réservé.
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en CDD, puis titularisé dans les cas suivants :
Vous êtes en situation de handicap (particuliers)
Vous êtes recruté par la voie du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers).
Pour en savoir plus
Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés)
Ministère chargé de la défense
Voir aussi...
- Recrutement dans la fonction publique (particuliers)
- Stage et titularisation du fonctionnaire (particuliers)
Références
Code général de la fonction publique : article L326-1
Recrutement sans concours
Code général de la fonction publique : article L352-5
Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap
Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
