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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est composé :
De 13 chiffres
Et d'une clé de contrôle de2 chiffres.
DILA / Service-Public.fr
Numéro de sécurité socialeNuméro de sécurité sociale à la loupe :
Clé de contrôle
N° d'ordre de naissance
Code commune Insee
Département de naissance
Mois de naissance
Année de naissance
Sexe
Chiffres | Signification |
|---|---|
1er chiffre | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants |
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
