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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
Vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée (particuliers) suffit.
À noter
Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Les bourses de collège et de lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
