
Ville d'art et d'histoire

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Course à pied ou marche sur la voie publique (particuliers)
Course cycliste sur la voie publique (particuliers)
Course de véhicules à moteur (particuliers)
Loto (particuliers), loterie ou tombola
Buvette (particuliers) ou débit de boisson temporaire
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Diffusion de musique lors d’une manifestation (particuliers).
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.