Uzès Exposition III
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non, le titre de séjour concerne vos parents et n'est pas prévu si vous êtes l'enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d'immigration de vos parents et/ou représentants légaux.
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle (particuliers), suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
À noter
Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers), notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
