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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Démission d'un membre d'une association
Selon que votre association est située en Alsace-Moselle ou dans le reste du territoire, les règles applicables à la démission d’un membre ne sont pas les mêmes.
Coordonnées du membre démissionnaire
Numéro d’adhérent
Volonté non équivoque de démissionner
Date à laquelle le membre souhaite démissionner
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
Coordonnées
Volonté non équivoque de quitter ses fonctions
Date du préavis éventuel
Volonté ou non de rester membre de l'association
Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
Cas général
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement.
Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions.
Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.
Quelles sont les règles pour qu'un membre d'une association démissionne ?
Tout membre d'une association peut s'en retirer quand il le souhaite.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme.
La démission prend effet dès que l'association est avertie.
Un membre de l'association ne peut pas s'opposer au départ d'un autre membre.
Quelles conditions peuvent être prévues dans les statuts pour une démission d'un membre d'une association ?
Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces règles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent prévoir que la démission sera admise une fois un délai de préavis terminé ou si le membre démissionnaire est à jour de ses cotisations. Ils peuvent aussi prévoir la réception d'une lettre de démission.
Le membre de l'association qui démissionne doit-il envoyer une lettre de démission ?
Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.
Son contenu diffère selon le statut du membre démissionnaire :
Membre de l'association
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Président, trésorier, secrétaire de l'association
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
La démission doit être claire et sans équivoque.
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter (c'est-à-dire revenir sur sa décision) une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Connaître les règles applicables aux associations syndicales de propriétaires et aux associations communales de chasse agrées
Si le membre démissionnaire est membre d'une association parce que la loi l'y oblige, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui rendent cette appartenance obligatoire.
Il en est ainsi pour les associations syndicales de propriétaires (ASP) (particuliers). Les propriétaires d'un bien immobilier compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Il en est de même pour les associations communales de chasse agrées. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions.
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Les responsables de l'association doivent déclarer le changement de direction (particuliers), dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Où s’adresser ?
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene (particuliers), elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres).
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Alsace-Moselle
Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts.
Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.
Quelles sont les conditions pouvant être prévues par les statuts pour une démission ?
Lorsque les statuts prévoient des conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, elles doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte.
Exemple
Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu'à la fin d'une année ou qu'une fois qu'un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives.
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
En Alsace-Moselle, en principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent.
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Les responsables de l'association doivent déclarer ce changement (particuliers) au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
Où s’adresser ?
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene (professionnels), elle doit également déclarer ce changement à l'Insee.
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.
Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.
Voir aussi...
- Dirigeants et responsables d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Dirigeants et responsables d'une association (particuliers)
Références
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
