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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo (particuliers) : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques (particuliers).
Européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Membre de famille non européen
Comment faire une déclaration de vol de carte de séjour ?
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Le vol de la carte de séjour a eu lieu en France
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le vol de la carte de séjour a eu lieu à l'étranger
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Comment faire une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Rappel
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût d’une demande de duplicata de carte de séjour en cas de vol ?
La délivrance du duplicata est gratuite.
Voir aussi...
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Droit au séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
