Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande (particuliers).
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais lors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection, sauf si vous vous trouvez dans une situation particulière (particuliers)).
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. (particuliers)
Une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En France
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h.
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
plus de 50 % des suffrages exprimés
et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu en 2027 (particuliers).
À savoir
vous pouvez consulter les résultats des dernières élections.
Pour en savoir plus
Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses
Vie-publique.fr
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Vie-publique.fr
Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Legifrance
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
