Uzès Exposition III
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) si vous n'êtes pas accompagné par un responsable légal
Voyage d'un majeur
Moins de 3 mois
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
À savoir
Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
Attention
si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).
Plus de 3 mois
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Voyage d'un mineur
Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents
Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Vous voyagez seul ou avec une autre personne
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Pour en savoir plus
Foire aux questions : entrée en Suisse
Confédération suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Confédération suisse
Voir aussi...
- Carte d'identité (particuliers)
- Passeport (particuliers)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
