Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

Cas général

Vous avez 10 points ou plus sur votre permis de conduire

Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.

En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

    Vous avez 9 points sur votre permis de conduire

    Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

    Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

      Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

      Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

      Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

          Première année du permis probatoire

          Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

          Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

          Par exemple, un contrôle d'alcoolémie (particuliers) indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

          Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

          Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

          Votre permis perd sa validité.

          Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

          Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

          Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

            Après la 1re année du permis probatoire

            À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.

            Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

              À noter

              Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

              Pour en savoir plus

              Qui peut être électeur ?

              Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

              Comment s’inscrire ?

              • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
              • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

              Quand s’inscrire ?

              Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

              Contact

              Service accueil - Formalités administratives - Elections

              Mairie d'Uzès
              1 place du Duché
              30700 Uzès