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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
En principe, seuls les membres du conseil syndical (particuliers) assistent aux réunions.
Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.
Il peut s'agir :
Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
Du syndic de la copropriété (particuliers)
D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.
À noter
Le règlement de copropriété (particuliers) peut toutefois fixer des règles différentes.
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Conseil syndical de copropriété (particuliers)
Références
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
