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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)
Être scolarisé dans un cycle d'enseignement conduisant au CAP (particuliers) ou au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers).
À noter
Le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants ou si vous n'êtes pas assidu en classe.
Comment demander la bourse au mérite ?
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Quel est le montant de la bourse au mérite ?
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon | Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 | 134 € |
2 | 174 € |
3 | 214 € |
4 | 254 € |
5 | 294 € |
6 | 334 € |
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle (particuliers)
Prime à l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Bourse de lycée (particuliers)
- Prime à l'internat (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
