Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?

Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule sauf exceptions (par exemple si le cliché pris par le radar n’est pas conforme).

Si vous ne recevez pas d’avis de contravention, vérifiez que l’adresse est à jour sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. En cas de changement d'adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d'1 mois (particuliers).

Le délai pour recevoir un avis de contravention est en moyenne compris entre 10 jours et 1 mois, selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…). Si vous n’avez pas reçu d’avis de contravention au bout d’un an, vous ne pourrez plus être poursuivi et vous n'aurez pas d'amende à payer. En effet, le délai de prescription de l’action publique est d’un an à partir du jour où l'infraction a été commise.

À savoir

En cas d’adresse incorrecte sur le certificat d’immatriculation, vous risquez de recevoir directement un avis d'amende majorée sans avoir reçu l'avis de contravention initial. Dans ce cas vous pouvez contester l’amende majorée (particuliers).

Pour en savoir plus

Références

Qui peut être électeur ?

Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
  • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès