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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.
École publique
Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?
L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter
Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus
Le service d'accueil est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves (particuliers) de l'école.
À noter
Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?
Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école. Elles peuvent aussi vous être transmises par courriel ou SMS.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves (particuliers) élus.
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?
Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :
Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes
Les enfants sont accueillis dans leur école.
25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes
La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).
École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
