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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
La remorque, y compris le dispositif d'attelage, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Toutefois, la prise en compte du dispositif d’attelage est exclu pour les remorques suivantes :
Remorque ayant fait l'objet d'une réception européenne et mise en circulation pour la 1re fois avant le 1er novembre 2014
Remorque ayant fait l'objet d'une réception nationale et mise en circulation pour la 1re fois avant le 1er août 2021.
Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €. Le véhicule peut être immobilisé (particuliers).
À savoir
La largeur maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Références
Code de la route : articles R312-10 à R312-18
Largeur (article R312-10) et longueur (article R312-11) des véhicules
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
