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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?
Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Désormais, chaque région propose son propre dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de demande de ces dispositifs varient également selon la région.
Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Bpifrance
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'Acre
Code du travail : article L5141-5
Financement par la région d'actions d'accompagnement et de conseil
Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21
Prêt à taux zéro
Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33
Parcours d'accompagnement pour la création ou reprise d'entreprise
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
