Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement.

Vous devez faire cette démarche en ligne :

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
  • Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles) :

    • Titre de séjour

    • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois.

    Si vous demandez une nouvelle carte de séjour, vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte.

    Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement. Vous recevrez une attestation à conserver.

    À savoir

    La fabrication d'une nouvelle carte de séjour n'est pas obligatoire. Si vous en faites la demande, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers), sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.

    Qui peut être électeur ?

    Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

    Comment s’inscrire ?

    • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
    • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

    Quand s’inscrire ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

    Contact

    Service accueil - Formalités administratives - Elections

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès