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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.
Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
de 45 € par mois
ou de 135 € par trimestre
ou de 270 € par semestre
de 45 € par mois
ou de 135 € par trimestre
ou de 270 € par semestre
PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation
Pour l'épargne
Le compte a été ouvert après 2018
PEL | CEL | |
|---|---|---|
Versement initial | 225 € | 300 € |
Plafond des dépôts | 61 200 € | 15 300 € |
Taux d’intérêt | 1,75 % | 1,5 % |
Périodicité des versements | Versements réguliers | Versements libres d'au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017
PEL | CEL | |
|---|---|---|
Versement initial | 225 € | 300 € |
Plafond des dépôts | 61 200 € | 15 300 € |
Rémunération | 1,75 % | 1,5 % |
Périodicité des versements | Versements réguliers | Versements libres d'au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité | Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux |
Pour l'emprunt
Le compte a été ouvert à partir de 2018
PEL | CEL | |
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | 92 000 € | 23 000 € |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | 1,75 % | 1,5 % |
Que financer avec ce prêt ? | ||
Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017
PEL | CEL | |
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | 92 000 € | 23 000 € |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | 1 % | 1,5 % |
Prime d'État maximale | 1 000 € | 1 144 € |
Que financer avec ce prêt ? | ||
Voir aussi...
- Plan épargne logement (PEL) (particuliers)
- Compte épargne logement (CEL) (particuliers)
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) (particuliers)
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Plan épargne logement (PEL) (particuliers)
- Compte épargne logement (CEL) (particuliers)
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) (particuliers)
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) (particuliers)
Références
Avis relatif au taux de rémunération des plans épargne-logement
Taux d'intéret du PEL à compter du 1er janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Taux d'intéret du CEL (article 1- 5°) pour la période du 1er février au 31 juillet 2025
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
