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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
La réponse varie selon votre situation :
Vous êtes de passage en France ou touriste (séjour de moins de 3 mois)
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France.
Attention
Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous faites des études en France et avez un titre de séjour mention étudiant
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France.
Attention
Si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous êtes primo-arrivant régulier avec un visa ou un titre de séjour d'1 an ou plus
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé (particuliers).
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France.
Attention
Si vous vous installez en France, vous devez passer le permis de conduire français (particuliers) pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, le permis de conduire ukrainien est valable 1 an à partir de la date d'acquisition de la résidence normale en France.
Vous avez une autorisation provisoire de séjour, mention "bénéficiaire de la protection temporaire" (APS-BPT)
Si vous avez une autorisation provisoire de séjour, portant la mention "bénéficiaire de la protection temporaire" (APS-BPT) (particuliers), vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France.
À savoir
Si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un pays de l'Union européenne, elle est reconnue en France.
Par contre, si vous l'avez obtenue en Ukraine, elle n'est pas reconnue en France. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (Fimo) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Formation des conducteurs du transport routier
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Conduire en France avec un permis étranger (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
