Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?

Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • Soit de votre situation personnelle ou financière

  • Soit de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande peut être faite :

  • Soit par vous-même

  • Soit par votre représentant légal

  • Soit par un proche aidant

Après réception de votre dossier de demande complet, votre demande peut être étudiée, soit en urgence, soit dans les 2 mois, selon les circonstances.

Pour savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant :

Cas général

Où s’adresser ?

Services du département

    Si la révision conduit à une réduction du montant de l'Apa, vous pouvez contester cette décision :

    Vous devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.

    Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

    Si vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Recours contentieux

    Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable obligatoire.

    Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

    Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Point d'information local dédié aux personnes âgées

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références

    Qui peut être électeur ?

    Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

    Comment s’inscrire ?

    • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
    • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

    Quand s’inscrire ?

    Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.

    Contact

    Service accueil - Formalités administratives - Elections

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès