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Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Mis à jour le 27 mars 2025
France éducation international
Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France.
Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité.
La démarche est uniquement disponible en langue française.
Pour commencer la démarche, vous devez d'abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures.
Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier.
La démarche se fait en 2 étapes :
La recevabilité de votre dossier est tout d'abord étudiée. Cette 1re étape coûte 20 €.
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 100 €.
Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l'adresse suivante : recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
- Étudiant étranger en France (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
