Ville d'Art et d'Histoire
Élections
La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Je crée une association
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Attention
Pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes.
Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés (particuliers) par d'autres associations
Vérifier la disponibilité du nom (particuliers) envisagé.
Fonctionnement des instances dirigeantes (particuliers)
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales (particuliers)
Recouvrement des cotisations (particuliers)
Démission (particuliers)
Exclusion d'un membre (particuliers)
Rémunération des dirigeants (particuliers)
Modification des statuts (particuliers)
Mise en sommeil (particuliers) (éventuellement)
Dissolution (particuliers).
Domicile (particuliers) d'un des membres
Bâtiment communal (particuliers)
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.
- Création d'une association (e-création) - Téléservice
Formulaire de déclaration préalable d'une association (particuliers)
Déclaration de la liste des dirigeants (particuliers)
Déclaration de la liste des associations membres (particuliers) (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
Formulaire de déclaration préalable d'une association (particuliers)
Déclaration de la liste des dirigeants (particuliers)
Déclaration de la liste des associations membres (particuliers) (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.
Manifestation, défilé ou rassemblement (particuliers)
Marche ou course à pied (particuliers)
Course cycliste (particuliers)
Manifestation sportive motorisée (particuliers).
Formation (particuliers)
Chèque-repas (particuliers)
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés (particuliers)
Congé de représentation (particuliers)
Congé des responsables associatifs bénévoles (particuliers).
Recevoir des dons, donations et legs (particuliers)
Demander des subventions (particuliers)
Organiser une tombola (particuliers) ou une manifestation similaire
Organiser une brocante (particuliers)
Mener une activité commerciale (particuliers).
Modification des statuts (particuliers)
Changement dans l'administration de l'association (particuliers) (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations).
Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés (particuliers) par d'autres associations
Vérifier la disponibilité du nom (particuliers) envisagé.
Fonctionnement des instances dirigeantes (particuliers)
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales (particuliers)
Recouvrement des cotisations (particuliers)
Démission (particuliers)
Exclusion d'un membre (particuliers)
Rémunération des dirigeants (particuliers)
Modification des statuts (particuliers)
Mise en sommeil (particuliers) (éventuellement)
Dissolution (particuliers).
Domicile (particuliers) d'un des membres
Bâtiment communal (particuliers)
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.
Manifestation, défilé ou rassemblement (particuliers)
Marche ou course à pied (particuliers)
Course cycliste (particuliers)
Manifestation sportive motorisée (particuliers).
Formation (particuliers)
Chèque-repas (particuliers)
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés (particuliers)
Congé de représentation (particuliers)
Congé de citoyenneté des responsables associatifs bénévoles (particuliers).
Recevoir des dons, donations et legs (particuliers)
Demander des subventions (particuliers)
Faire une tombola (particuliers) ou une manifestation similaire
Organiser une brocante (particuliers)
Mener une activité commerciale (particuliers).
Modification des statuts (particuliers)
Changement dans l'administration de l'association (particuliers).
Cas général
Choisir le nom de l'association
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi (particuliers).
Rédiger les statuts de l'association
Les statuts (particuliers) d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
À noter
vous pouvez également établir un règlement intérieur (particuliers) pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Déterminer le siège social
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
Déclarer l'association
La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.
En ligne
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Par courrier
La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création (particuliers) qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Sur place
La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création (particuliers) qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Où s’adresser ?
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration (particuliers) au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation (particuliers) nécessaires.
Après la déclaration, faire vivre l'association
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes (particuliers).
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique (particuliers).
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives (particuliers) applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif (particuliers) ou au guichet unique du spectacle occasionnel (particuliers).
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention
Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes (particuliers). En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer (particuliers).
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
Alsace-Moselle
Choisir le nom de l'association
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi (particuliers).
Rédiger les statuts de l'association
Les statuts (particuliers) d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
Déterminer le siège social
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.
Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
Déclarer l'association
Vous pouvez faire la demande d'inscription au registre des associations (particuliers) en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l'association.
Après la déclaration, faire vivre l'association
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes (particuliers) s'il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique (particuliers).
Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives (particuliers) applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif (particuliers) ou au guichet unique du spectacle occasionnel (particuliers).
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Attention
au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes (particuliers).
Indiquer aux administrations les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements suivants :
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Qui peut être électeur ?
Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.
Comment s’inscrire ?
- Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
- Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quand s’inscrire ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le sixième vendredi qui précède le scrutin.
