Élections

La loi n°2016-1048 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

    Liste électorale d'une mairie

    Qui peut être électeur ?

    Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

    • Être français

    • Jouir de ses droits civils et politiques

    Rappel :

    • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement (particuliers) sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.

    • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales,

    • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

    • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

    Où s'inscrire ?

    Vous vivez en France

    Vous pouvez vous inscrire :

    • soit à la mairie de votre domicile,

    • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

    • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,

    • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

      Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune (particuliers) :

      • où est situé votre domicile,

      • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

      • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

      • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

      Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

      • votre commune de naissance,

      • la commune de votre dernier domicile,

      • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

      • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

      • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

        À savoir

        il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

        Quand s'inscrire ?

        Il est possible de s'inscrire toute l'année.

        Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

        Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

        Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

        À savoir

        dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020.

        Comment s'inscrire ?

        En ligne

        Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

        Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

        Par vous-même

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

          Par l'intermédiaire d'une autre personne

          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Par courrier

              Vous devez envoyer les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Exception : l'inscription automatique

                L'inscription est automatique pour :

                Liste consulaire (à l'étranger)

                Qui peut être électeur ?

                Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

                • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

                • Être français

                • Jouir de ses droits civils et politiques.

                À savoir

                à 18 ans, l'inscription est automatique (particuliers) si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

                Quand s'inscrire ?

                Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année. Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

                Pour voter lors des élections des conseillers consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations (particuliers), ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le jour du scrutin.

                Comment s'inscrire ?

                Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
              • Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

                Par internet (via le registre des Français de l'étranger)

                Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                Sur place ou par correspondance

                Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

                Pour en savoir plus

                Qui peut être électeur ?

                Les personnes de nationalité française, âgées d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin.

                Comment s’inscrire ?

                • Soit en vous rendant au service élections de la mairie, muni d’une carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile.
                • Soit par courrier en renvoyant à la mairie le formulaire rempli, accompagné de la photocopie de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile.

                Quand s’inscrire ?

                Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales et ce, avant le 31 décembre de l’année qui précède celle du scrutin.

                Contact

                Service accueil - Formalités administratives - Elections

                Mairie d'Uzès
                1 place du Duché
                30700 Uzès