Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Demander une attestation d'honorabilité
Mis à jour le 12 février 2026
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation inscrite sur votre casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Elle indique également l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnées au FIJAISV.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
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Mis à jour le 12 février 2026
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation inscrite sur votre casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Elle indique également l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnées au FIJAISV.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
