Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Le Compte Asso - Demander une subvention
Mis à jour le 27 décembre 2024
Ministère chargé de la vie associative
Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet
La création d'un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l'association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Le Compte Asso - Demander une subvention
Mis à jour le 27 décembre 2024
Ministère chargé de la vie associative
Permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service partenaire du projet
La création d'un compte est obligatoire pour accéder au formulaire de demande. Pour ce faire, l'association a besoin au moyen de son numéro RNA ou Sirene.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
