Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16241*02)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16241*02)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
