Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le formulaire permet de déclarer :
L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Mis à jour le 14 mai 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le formulaire permet de déclarer :
L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
