Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Mis à jour le 03 avril 2025
Ce service en ligne décrit les étapes que l'entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations.
L'entrepreneur individuel entre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d'affaires égal à 0 doit être déclaré.
En résumé :
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Mis à jour le 03 avril 2025
Ce service en ligne décrit les étapes que l'entrepreneur individuel au régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) doit suivre pour déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations.
L'entrepreneur individuel entre alors dans la catégorie des entrepreneurs dits micro ou auto-entrepreneurs.
Même un chiffre d'affaires égal à 0 doit être déclaré.
En résumé :
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
