Citoyen européen

Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Mis à jour le 05 mai 2022

Formulaire

Ministère chargé de la justice

Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Mis à jour le 05 mai 2022

Formulaire

Ministère chargé de la justice

Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès