Citoyen européen

Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

    En France

    Si vous êtes domicilié en France (particuliers), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

    L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

    À savoir

    si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez remplir personnellement une déclaration (particuliers) de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).

    À l'étranger

    Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger (particuliers), vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

    Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Pour en savoir plus

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

Votre résidence fiscale et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre résidence fiscale est située en France ou à l'étranger.

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    Si vous êtes domicilié en France (particuliers), vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus.

    L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

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    si vous êtes né(e) entre 2002 et 2004, vous devez remplir personnellement une déclaration (particuliers) de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers).

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    Si vous avez votre résidence fiscale à l'étranger (particuliers), vous êtes imposable auprès des services fiscaux français si vous disposez de revenus de source française.

    Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

    L'imposition s'applique à l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

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•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès