Citoyen européen

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

L'assurance d'un bateau de plaisance est facultative.

Toutefois, certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d'assurance pour que vous puissiez obtenir une place d'amarrage.

À noter

L'assurance est obligatoire pour les navires de plaisance ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300. Cela concerne principalement les grands yachts et navires de plaisance à usage professionnel.

Bien que cette assurance ne soit pas imposée en dehors de ces cas spécifiques, il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile (particuliers). Cette garantie vous protège financièrement en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts matériels.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.

Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance multirisques plaisance. Ce type de contrat propose des garanties supplémentaires telles que :

  • Dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision)

  • Vol

  • Frais de retirement d’épave et de remorquage.

Enfin, la souscription à une assurance peut se faire auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

•    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

•    PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

L'assurance d'un bateau de plaisance est facultative.

Toutefois, certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d'assurance pour que vous puissiez obtenir une place d'amarrage.

À noter

L'assurance est obligatoire pour les navires de plaisance ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300. Cela concerne principalement les grands yachts et navires de plaisance à usage professionnel.

Bien que cette assurance ne soit pas imposée en dehors de ces cas spécifiques, il est fortement conseillé de souscrire au moins une assurance responsabilité civile (particuliers). Cette garantie vous protège financièrement en cas de dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de blessures ou de dégâts matériels.

En l’absence d’assurance, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut avoir de lourdes conséquences financières en cas d’accident.

Pour une protection plus complète, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance multirisques plaisance. Ce type de contrat propose des garanties supplémentaires telles que :

  • Dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision)

  • Vol

  • Frais de retirement d’épave et de remorquage.

Enfin, la souscription à une assurance peut se faire auprès de n’importe quelle compagnie proposant des contrats adaptés à la navigation de plaisance. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents du bateau (titre de propriété, certificat d’immatriculation) et le permis de navigation du conducteur pour constituer votre dossier.

Pour en savoir plus

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Références

•    CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Contact

Service accueil - Formalités administratives - Elections

Mairie d'Uzès
1 place du Duché
30700 Uzès