Citoyen européen

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

  • et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche
  • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires
    Questions - Réponses

    •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

    Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

    •    PROCURATION

    Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

    Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

    Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

    Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

    Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

    • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

    • et selon que l'hébergement est ou non classé.

    Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

  • Tarifs de la taxe de séjour par commune - Outil de recherche
  • Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

    Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

    Qui doit payer la taxe de séjour ?

    La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

    • Palace

    • Hôtel de tourisme

    • Résidence de tourisme

    • Meublé de tourisme (particuliers) ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)

    • Chambre d'hôtes (particuliers)

    • Village de vacances

    • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

    • Port de plaisance

    Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

    • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire

    • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

    Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

    Certaines personnes sont exonérées :

    • Enfant de moins de 18 ans

    • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

    • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

    • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

    À noter

    si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

    Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

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    •    CITOYEN EUROPEEN

    Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

    Contact

    Service accueil - Formalités administratives - Elections

    Mairie d'Uzès
    1 place du Duché
    30700 Uzès