Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.
L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.
Vêtements spécifiques ou EPI
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?
Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.
Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.
Autre cas
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.
L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Références
Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.
L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.
Vêtements spécifiques ou EPI
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?
Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.
Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.
Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.
Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?
L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.
Autre cas
Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.
L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail (professionnels)
Références
Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
